Permis de construire Mixte N° 0920122500020

Permis de construire n° 0920122500020 à Boulogne-Billancourt pour 214 m² de logement et locaux, 37 rue Gambetta

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2025

Dossier PC n° 0920122500020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0920122500020, délivré le 11 juillet 2025 à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 37 rue Gambetta.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 15 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 185 m² issus de transformation sur un terrain de 363 m². S'y ajoutent 14 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/06/2026, soit près de 11 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré R 163. La voie, rue Gambetta, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Le catalogue recense 689 permis de construire et déclarations préalables à Boulogne-Billancourt, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/07/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

363 m²

Surface existante avant

282 m²

Surface créée

214 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

311 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
01/06/2026
Autorisation
11/07/2025
3
Chantier (DOC)
01/06/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Boulogne-Billancourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

R 163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boulogne-Billancourt Code postal 92100 Identifiant INSEE 92012
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. Le terrain déclaré couvre 363 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Bureaux
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 15 m² à construire et 185 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 14 m² à construire.

Les surfaces transformées comprennent 185 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 282 m² à 311 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 66 m² 15 m² 185 m² 0 m² 0 m² 200 m² 266 m²
Locaux 216 m² 14 m² 0 m² 0 m² 185 m² -171 m² 45 m²
Total 282 m² 29 m² 185 m² 0 m² 185 m² 29 m² 311 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 216 m² 14 m² 0 m² 0 m² 185 m² -171 m² 45 m²
dont Bureaux 216 m² 14 m² 0 m² 0 m² 185 m² -171 m² 45 m²
Total locaux 216 m² 14 m² 0 m² 0 m² 185 m² -171 m² 45 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920122500020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 11 juillet 2025
Date de dépôt 01/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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