Permis de construire Logement N° 0920121900009

Permis de construire n° 0920121900009 à Boulogne-Billancourt pour 5 277 m² de logement, 164-2 Avenu Du Marechal Juin

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2019

Dossier PC n° 0920121900009

Demandeur

SYNDICAT DES EAUX D ILE DE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920121900009 a été délivré le 4 juin 2019, pour un projet situé 164-2 Avenu Du Marechal Juin. La demande émane de SYNDICAT DES EAUX D ILE DE FRANCE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 5 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 348 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 82 logements, exclusivement en collectif, dont 27 en locatif social. La répartition par taille comprend 14 T1, 18 T2, 27 T3, 16 T4 et 7 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK188. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 683 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boulogne-Billancourt.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 348 m²

Surface existante avant

2 998 m²

Surface créée

5 277 m²

Variation nette

+2 279 m²

Surface totale après

5 277 m²

Logements créés

82

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/09/2022. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

4 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

13/07/2020

Achèvement (DAACT)

22/09/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
04/06/2019
Chantier (DOC)
13/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
22/09/2022

Localisation du projet à Boulogne-Billancourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boulogne-Billancourt Code postal 92100 Identifiant INSEE 92012
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 82 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 9
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 277 m² 5 277 m²
Locaux 2 998 m² 0 m² 0 m² 2 998 m² 0 m² -2 998 m² 0 m²
Total 2 998 m² 5 277 m² 0 m² 2 998 m² 0 m² 2 279 m² 5 277 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 82
Logements collectifs 82
Collectifs hors résidence 82

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
14 18 27 16 7 - 82
17,1 % 22,0 % 32,9 % 19,5 % 8,5 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 27

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT DES EAUX D ILE DE FRANCE

Voir les 48 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte fermé
SIREN
257500017
SIRET
25750001700021
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1984
Localisation
PARIS (75006)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920121900009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 82 logements en collectif, pour 5 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 348 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 164-2 Avenu Du Marechal Juin, à Boulogne-Billancourt (92100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SYNDICAT DES EAUX D ILE DE FRANCE et accordé le 4 juin 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 juin 2019, ouverture de chantier le 13 juillet 2020, achèvement déclaré le 22 septembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T1, 18 T2, 27 T3, 16 T4 et 7 T5, dont 27 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920121900009, déposé en mairie de Boulogne-Billancourt.

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