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Permis de construire Mixte N° 0920121800076

Permis de construire à Boulogne-Billancourt pour 2 222 m² de logement et locaux - 3-5 Rue Esnault-Pelterie

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en collectif, pour 2 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 152 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3-5 Rue Esnault-Pelterie, Boulogne-Billancourt (92100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH et accordé le 26 juin 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juin 2019, ouverture de chantier le 4 janvier 2021, achèvement déclaré le 17 janvier 2023).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 037 m² d'habitation et 185 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920121800076, instruit par la commune de Boulogne-Billancourt.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2019

Dossier PC n° 0920121800076

Demandeur

HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0920121800076, délivré le 26 juin 2019 à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 3-5 Rue Esnault-Pelterie, Boulogne-Billancourt (92100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 152 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 30 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 6 T2, 16 T3, 7 T4. La surface se répartit entre 2 037 m² d'habitation et 185 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL109.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 152 m²

Surface créée

2 222 m²

Variation nette

+2 222 m²

Surface totale après

2 222 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/01/2023.

Autorisation

26 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2021

Achèvement (DAACT)

17/01/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt

04/01/2021

Autorisation

26/06/2019

Chantier (DOC)

04/01/2021

Achèvement (DAACT)

17/01/2023

Localisation du projet à Boulogne-Billancourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Boulogne-Billancourt Code postal 92100 Identifiant INSEE 92012
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	30 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	2 037 m²	2 037 m²	2 037 m²
Locaux	185 m²	185 m²	185 m²
Total	2 222 m²	2 222 m²	2 222 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	185 m²	0 m²	0 m²	0 m²	185 m²	185 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	30
Logements collectifs	30
Collectifs hors résidence	30

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
1	6	16	7	-	-	30
3,3 %	20,0 %	53,3 %	23,3 %	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH

Voir les 53 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 279200224
SIRET: 27920022400012
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: LEVALLOIS-PERRET (92300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0920121800076
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	92012 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	26 juin 2019
Date de dépôt	04/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en collectif, pour 2 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 152 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3-5 Rue Esnault-Pelterie, Boulogne-Billancourt (92100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH et accordé le 26 juin 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juin 2019, ouverture de chantier le 4 janvier 2021, achèvement déclaré le 17 janvier 2023).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 1 T1, 6 T2, 16 T3, 7 T4.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 037 m² d'habitation et 185 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920121800076, instruit par la commune de Boulogne-Billancourt.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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