Permis de construire n° 0920121600024 à Boulogne-Billancourt pour 103 m² de locaux, 147 Rue Du Vieux Pont De Sevres
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2016
Dossier PC n° 0920121600024
Demandeur
SEINE OUEST AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 septembre 2016 à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920121600024 porte sur un projet situé 147 Rue Du Vieux Pont De Sevres. La demande émane de SEINE OUEST AMENAGEMENT.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 696 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 103 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BF69, BF74. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2016 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 683 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boulogne-Billancourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Boulogne-Billancourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boulogne-Billancourt Code postal 92100 Identifiant INSEE 92012
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 553 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 553 m² |
| Locaux | 73 810 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 73 913 m² |
| Total | 74 363 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 74 466 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 73 810 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 73 913 m² |
| Total locaux | 73 810 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 73 913 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SEINE OUEST AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 512546128
- SIRET
- 51254612800012
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- ETI - 1-2 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- ISSY LES MOULINEAUX (92130)
Autres dossiers de SEINE OUEST AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920121600024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |