Permis de construire Locaux N° 0920121600087

Permis de construire à Boulogne-Billancourt pour 539 m² de locaux - 65 Avenu Edouard Vaillant

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2017

Dossier PC n° 0920121600087

Demandeur

DEKA EDOUARD VAILLANT

Cette page présente le permis de construire n° 0920121600087, délivré le 21 juin 2017 à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 65 Avenu Edouard Vaillant, Boulogne-Billancourt (92100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEKA EDOUARD VAILLANT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 539 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 728 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 539 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AU128, AU131, AU132.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/06/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 728 m²

Surface existante avant

12 410 m²

Surface créée

539 m²

Variation nette

+467 m²

Surface totale après

12 877 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2019.

Autorisation

21 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2017

Achèvement (DAACT)

15/03/2019

Délai autorisation - chantier

5 mois 13 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
21/06/2017
Chantier (DOC)
04/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2019

Localisation du projet à Boulogne-Billancourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AU128 AU131 AU132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Boulogne-Billancourt Code postal 92100 Identifiant INSEE 92012
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 12 410 m² 539 m² 0 m² 72 m² 0 m² 467 m² 12 877 m²
Total 12 410 m² 539 m² 0 m² 72 m² 0 m² 467 m² 12 877 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 12 410 m² 539 m² 0 m² 72 m² 0 m² 467 m² 12 877 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEKA EDOUARD VAILLANT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
444220602
SIRET
44422060200023
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
COURBEVOIE (92400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920121600087
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2019-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 539 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 728 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 65 Avenu Edouard Vaillant, Boulogne-Billancourt (92100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DEKA EDOUARD VAILLANT et accordé le 21 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juin 2017, ouverture de chantier le 4 décembre 2017, achèvement déclaré le 15 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920121600087, instruit par la commune de Boulogne-Billancourt.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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