Permis de construire Mixte N° 0920121600076

Permis de construire n° 0920121600076 à Boulogne-Billancourt pour 3 702 m² de logement et locaux, 14-14 Rue De Silly

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2017

Dossier PC n° 0920121600076

Demandeur

ACCUEIL IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 14-14 Rue De Silly, le permis de construire n° 0920121600076 a été délivré le 7 juillet 2017 à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine, Île-de-France). Le dossier a été déposé par ACCUEIL IMMOBILIER.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 702 m² de surface de plancher sur un terrain de 979 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 49 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T1, 14 T2, 14 T3, 5 T4 et 6 T5. La surface se répartit entre 3 083 m² d'habitation et 619 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E65, E106. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 679 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boulogne-Billancourt.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

979 m²

Surface existante avant

860 m²

Surface créée

3 702 m²

Variation nette

+2 842 m²

Surface totale après

3 702 m²

Logements créés

49

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/02/2022. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

7 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2019

Achèvement (DAACT)

16/02/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

4 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
07/07/2017
Chantier (DOC)
01/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
16/02/2022

Localisation du projet à Boulogne-Billancourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E65 E106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boulogne-Billancourt Code postal 92100 Identifiant INSEE 92012
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 49 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 148 m² 3 083 m² 0 m² 148 m² 0 m² 2 935 m² 3 083 m²
Locaux 712 m² 619 m² 0 m² 712 m² 0 m² -93 m² 619 m²
Total 860 m² 3 702 m² 0 m² 860 m² 0 m² 2 842 m² 3 702 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
Autres activités 712 m² 537 m² 0 m² 712 m² 0 m² -175 m² 537 m²
dont Bureaux 712 m² 537 m² 0 m² 712 m² 0 m² -175 m² 537 m²
Total locaux 712 m² 619 m² 0 m² 712 m² 0 m² -93 m² 619 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 49
Logements collectifs 49
Collectifs hors résidence 49
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
10 14 14 5 6 - 49
20,4 % 28,6 % 28,6 % 10,2 % 12,2 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ACCUEIL IMMOBILIER

Voir les 60 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
804551067
SIRET
80455106700015
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
2014
Localisation
PARIS (75116)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920121600076
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 49 logements en collectif, pour 3 702 m² de surface de plancher sur un terrain de 979 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 14-14 Rue De Silly, à Boulogne-Billancourt (92100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ACCUEIL IMMOBILIER et accordée le 7 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 juillet 2017, ouverture de chantier le 1 avril 2019, achèvement déclaré le 16 février 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T1, 14 T2, 14 T3, 5 T4 et 6 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 083 m² d'habitation et 619 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920121600076, déposé en mairie de Boulogne-Billancourt.

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