Permis de construire Locaux N° 0920121700017

Permis de construire à Boulogne-Billancourt pour 116 m² de locaux - 28 Rue Du Fief

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2017

Dossier PC n° 0920121700017

Demandeur

AUTEUIL INVESTISSEMENT

Cette page présente le permis de construire n° 0920121700017, délivré le 6 septembre 2017 à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 28 Rue Du Fief, Boulogne-Billancourt (92100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AUTEUIL INVESTISSEMENT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 838 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 111 m² en habitation, 5 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BQ223.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/09/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

838 m²

Surface existante avant

1 698 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

+116 m²

Surface totale après

1 814 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/05/2019.

Autorisation

6 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

07/06/2018

Achèvement (DAACT)

29/05/2019

Délai autorisation - chantier

9 mois 1 jour

Durée du chantier

11 mois 22 jours

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
06/09/2017
Chantier (DOC)
07/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
29/05/2019

Localisation du projet à Boulogne-Billancourt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BQ223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Boulogne-Billancourt Code postal 92100 Identifiant INSEE 92012
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 584 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 1 695 m²
Locaux 114 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 119 m²
Total 1 698 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 1 814 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 114 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 119 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AUTEUIL INVESTISSEMENT

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
382616787
SIRET
38261678700059
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
MALAKOFF (92240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920121700017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 838 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 28 Rue Du Fief, Boulogne-Billancourt (92100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AUTEUIL INVESTISSEMENT et accordé le 6 septembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 septembre 2017, ouverture de chantier le 7 juin 2018, achèvement déclaré le 29 mai 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 111 m² d'habitation et 5 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920121700017, instruit par la commune de Boulogne-Billancourt.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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