Permis de construire Locaux N° 0920121700017

Permis de construire n° 0920121700017 à Boulogne-Billancourt pour 116 m² de locaux, 28 Rue Du Fief

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2017

Dossier PC n° 0920121700017

Demandeur

AUTEUIL INVESTISSEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 28 Rue Du Fief, le permis de construire n° 0920121700017 a été délivré le 6 septembre 2017 à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine, Île-de-France). Le demandeur déclaré est AUTEUIL INVESTISSEMENT.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 838 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 111 m² en habitation et 5 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BQ223. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2017 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 679 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boulogne-Billancourt.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/09/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

838 m²

Surface existante avant

1 698 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

+116 m²

Surface totale après

1 814 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/05/2019. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

07/06/2018

Achèvement (DAACT)

29/05/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
06/09/2017
Chantier (DOC)
07/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
29/05/2019

Localisation du projet à Boulogne-Billancourt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BQ223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boulogne-Billancourt Code postal 92100 Identifiant INSEE 92012
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 8
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 584 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 1 695 m²
Locaux 114 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 119 m²
Total 1 698 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 1 814 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 114 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 119 m²
Total locaux 114 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 119 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AUTEUIL INVESTISSEMENT

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
382616787
SIRET
38261678700059
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1991
Localisation
MALAKOFF (92240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920121700017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 838 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 28 Rue Du Fief, à Boulogne-Billancourt (92100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par AUTEUIL INVESTISSEMENT et accordée le 6 septembre 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 septembre 2017, ouverture de chantier le 7 juin 2018, achèvement déclaré le 29 mai 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 111 m² d'habitation et 5 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920121700017, déposé en mairie de Boulogne-Billancourt.

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