Permis de construire Mixte N° 0920121101864

Permis de construire n° 0920121101864 à Boulogne-Billancourt pour 3 772 m² de logement et locaux, 149 Rue De Paris

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 4 octobre 2013

Dossier PC n° 0920121101864

Demandeur

SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0920121101864, ayant fait l'objet d'une décision le 4 octobre 2013 à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 149 Rue De Paris. Le demandeur déclaré est SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 772 m² de surface de plancher sur un terrain de 979 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 53 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 29 T2, 18 T3, 4 T4 et 2 T5. La surface se répartit entre 3 351 m² d'habitation et 421 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont E65, E106. Le dossier a été instruit en 2 ans 9 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 683 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boulogne-Billancourt est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

979 m²

Surface existante avant

1 590 m²

Surface créée

3 772 m²

Variation nette

+2 182 m²

Surface totale après

3 772 m²

Logements créés

53

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

4 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Boulogne-Billancourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E65 E106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boulogne-Billancourt Code postal 92100 Identifiant INSEE 92012
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 53 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 3 351 m² 0 m² 140 m² 0 m² 3 211 m² 3 351 m²
Locaux 1 450 m² 421 m² 0 m² 1 450 m² 0 m² -1 029 m² 421 m²
Total 1 590 m² 3 772 m² 0 m² 1 590 m² 0 m² 2 182 m² 3 772 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²
Autres activités 1 450 m² 334 m² 0 m² 1 450 m² 0 m² -1 116 m² 334 m²
dont Bureaux 1 450 m² 334 m² 0 m² 1 450 m² 0 m² -1 116 m² 334 m²
Total locaux 1 450 m² 421 m² 0 m² 1 450 m² 0 m² -1 029 m² 421 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 53
Logements collectifs 53
Collectifs hors résidence 53
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 29 18 4 2 - 53
- 54,7 % 34,0 % 7,5 % 3,8 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE

Voir les 129 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
444760482
SIRET
44476048200026
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2002
Localisation
ANTONY (92160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920121101864
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2011
Date de décision 4 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2011
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 53 logements en collectif, pour 3 772 m² de surface de plancher sur un terrain de 979 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 149 Rue De Paris, à Boulogne-Billancourt (92100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE ; la décision est intervenue le 4 octobre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 4 octobre 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 29 T2, 18 T3, 4 T4 et 2 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 351 m² d'habitation et 421 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920121101864, déposé en mairie de Boulogne-Billancourt.

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