Permis de construire Logement N° 0920121400005

Permis de construire à Boulogne-Billancourt pour 1 115 m² de logement - 218 Boule Jean Jaures

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2014

Dossier PC n° 0920121400005

Demandeur

SNC DU 218 JEAN JAURES

Cette page présente le permis de construire n° 0920121400005, délivré le 12 juin 2014 à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 218 Boule Jean Jaures, Boulogne-Billancourt (92100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC DU 218 JEAN JAURES. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 533 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 17 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 5 T2, 1 T3, 6 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BF10.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/06/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

533 m²

Surface existante avant

1 347 m²

Surface créée

1 115 m²

Variation nette

-16 m²

Surface totale après

1 331 m²

Logements créés

17

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2015.

Autorisation

12 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

03/11/2014

Achèvement (DAACT)

22/12/2015

Délai autorisation - chantier

4 mois 22 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
22/12/2015
Autorisation
12/06/2014
Chantier (DOC)
03/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
22/12/2015

Localisation du projet à Boulogne-Billancourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BF10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Boulogne-Billancourt Code postal 92100 Identifiant INSEE 92012
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 17 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 7
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 1 115 m² 0 m² 0 m² 1 115 m² 1 115 m²
Locaux 1 347 m² 0 m² 0 m² 16 m² 1 115 m² 0 m² 216 m²
Total 1 347 m² 0 m² 1 115 m² 16 m² 1 115 m² 0 m² 1 331 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements collectifs 17
Collectifs hors résidence 17

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 5 1 6 - - 17
29,4 % 29,4 % 5,9 % 35,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC DU 218 JEAN JAURES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
752547307
SIRET
75254730700013
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920121400005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 12 juin 2014
Date de dépôt 22/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 17 logements en collectif, pour 1 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 533 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 218 Boule Jean Jaures, Boulogne-Billancourt (92100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC DU 218 JEAN JAURES et accordé le 12 juin 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juin 2014, ouverture de chantier le 3 novembre 2014, achèvement déclaré le 22 décembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 5 T2, 1 T3, 6 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920121400005, instruit par la commune de Boulogne-Billancourt.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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