Permis de construire Mixte N° 09201213B0046

Permis de construire n° 09201213B0046 à Boulogne-Billancourt pour 832 m² de logement et locaux, 30 Rue Solferino

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 8 avril 2014

Dossier PC n° 09201213B0046

Demandeur

PARIS ELYSEES INVESTISSEMENTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 30 Rue Solferino, le permis de construire n° 09201213B0046 a fait l'objet d'une décision le 8 avril 2014 à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine, Île-de-France). Le projet est porté par PARIS ELYSEES INVESTISSEMENTS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 832 m² de surface de plancher sur un terrain de 192 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 8 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 4 T3 et 1 T5. La surface se répartit entre 554 m² d'habitation et 278 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BF31. Ce dossier fait partie des 683 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boulogne-Billancourt.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

192 m²

Surface existante avant

152 m²

Surface créée

832 m²

Variation nette

+680 m²

Surface totale après

832 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

8 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Boulogne-Billancourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BF31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boulogne-Billancourt Code postal 92100 Identifiant INSEE 92012
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 8
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 152 m² 554 m² 0 m² 152 m² 0 m² 402 m² 554 m²
Locaux 0 m² 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 278 m² 278 m²
Total 152 m² 832 m² 0 m² 152 m² 0 m² 680 m² 832 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 278 m² 278 m²
dont Bureaux 0 m² 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 278 m² 278 m²
Total locaux 0 m² 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 278 m² 278 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 4 - 1 - 8
- 37,5 % 50,0 % - 12,5 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PARIS ELYSEES INVESTISSEMENTS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
349745752
SIRET
34974575200049
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09201213B0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 8 avril 2014
Date de dépôt 13/07/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en collectif, pour 832 m² de surface de plancher sur un terrain de 192 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 30 Rue Solferino, à Boulogne-Billancourt (92100).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par PARIS ELYSEES INVESTISSEMENTS ; la décision est intervenue le 8 avril 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 8 avril 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 4 T3 et 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 554 m² d'habitation et 278 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09201213B0046, déposé en mairie de Boulogne-Billancourt.

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