Déclaration préalable à Boulogne-Billancourt pour 1 615 m² de logement - 115 Avenu J B Clement
Hauts-de-Seine (92) , Île-de-France
Autorisé le 16 juin 2014 · Dossier DP n° 0920121400072 · Demandeur : 113JB CLEMENT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 0920121400072, accordée le 16 juin 2014 à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 115 Avenu J B Clement, Boulogne-Billancourt (92100). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par 113JB CLEMENT. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 615 m² de surface de plancher sur un terrain de 638 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F118.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/07/2014.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Boulogne-Billancourt
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 165 m² |
| Locaux | 1 615 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 0 m² | 1 450 m² |
| Total | 1 615 m² | 0 m² | 165 m² | 0 m² | 165 m² | 0 m² | 1 615 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur 113JB CLEMENT
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920121400072 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 92012 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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