Permis de construire n° 0920122000038 à Boulogne-Billancourt pour 331 m² de locaux, 4 Rue Solferino
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 15 mars 2021
Dossier PC n° 0920122000038
Demandeur
SOCIETE CIVILE PARTICULIERE FRAMINO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920122000038 a fait l'objet d'une décision le 15 mars 2021, pour un projet situé 4 Rue Solferino. Le dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE PARTICULIERE FRAMINO.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 331 m² de surface de plancher sur un terrain de 208 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 331 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 331 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BG36. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 679 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boulogne-Billancourt.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
15 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Boulogne-Billancourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boulogne-Billancourt Code postal 92100 Identifiant INSEE 92012
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 428 m² | 331 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 331 m² | 759 m² |
| Total | 428 m² | 331 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 331 m² | 759 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 428 m² | 331 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 331 m² | 759 m² |
| dont Hôtels | 428 m² | 331 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 331 m² | 759 m² |
| Total locaux | 428 m² | 331 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 331 m² | 759 m² |
Ce dossier crée 331 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE PARTICULIERE FRAMINO
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 318444767
- SIRET
- 31844476700020
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1980
- Localisation
- NEUILLY-SUR-SEINE (92200)
Autres dossiers de SOCIETE CIVILE PARTICULIERE FRAMINO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920122000038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 15 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |