Permis de construire Mixte N° 0920121201958

Permis de construire n° 0920121201958 à Boulogne-Billancourt pour 293 m² de logement et locaux, 31 Rue Solferino

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2013

Dossier PC n° 0920121201958

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DOUCET HOCHE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 31 Rue Solferino, le permis de construire n° 0920121201958 a été délivré le 25 janvier 2013 à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine, Île-de-France). Le demandeur déclaré est SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DOUCET HOCHE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 569 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 278 m² d'habitation et 15 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BF53. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 683 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boulogne-Billancourt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/01/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

569 m²

Surface existante avant

976 m²

Surface créée

293 m²

Variation nette

+159 m²

Surface totale après

1 135 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
25/01/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Boulogne-Billancourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BF53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boulogne-Billancourt Code postal 92100 Identifiant INSEE 92012
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 278 m² 278 m²
Locaux 976 m² 15 m² 0 m² 134 m² 0 m² -119 m² 857 m²
Total 976 m² 293 m² 0 m² 134 m² 0 m² 159 m² 1 135 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 527 m² 0 m² 0 m² 114 m² 0 m² -114 m² 413 m²
Autres activités 449 m² 15 m² 0 m² 20 m² 0 m² -5 m² 444 m²
dont Bureaux 449 m² 15 m² 0 m² 20 m² 0 m² -5 m² 444 m²
Total locaux 976 m² 15 m² 0 m² 134 m² 0 m² -119 m² 857 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DOUCET HOCHE

Voir les 99 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
520605049
SIRET
52060504900029
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2010
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Autres dossiers de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DOUCET HOCHE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920121201958
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 25 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 logements en collectif, pour 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 569 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 31 Rue Solferino, à Boulogne-Billancourt (92100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DOUCET HOCHE et accordé le 25 janvier 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 janvier 2013).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 278 m² d'habitation et 15 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920121201958, déposé en mairie de Boulogne-Billancourt.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Boulogne-Billancourt

Autres types d'autorisations à Boulogne-Billancourt