Permis de construire Locaux N° 09201212B1983

Permis de construire n° 09201212B1983 à Boulogne-Billancourt pour 165 m² de locaux, 168 Rue De Paris

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2013

Dossier PC n° 09201212B1983

Demandeur

COMMUNE DE BOULOGNE-BILLANCOURT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09201212B1983 a été délivré le 18 avril 2013 à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 168 Rue De Paris. La demande émane de COMMUNE DE BOULOGNE-BILLANCOURT.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 529 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est E112. Ce dossier est l'un des 683 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boulogne-Billancourt.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/04/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 529 m²

Surface existante avant

165 m²

Surface créée

165 m²

Surface totale après

165 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/06/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
03/06/2013
Autorisation
18/04/2013
3
Chantier (DOC)
03/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Boulogne-Billancourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boulogne-Billancourt Code postal 92100 Identifiant INSEE 92012
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² -165 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²
Total 165 m² 0 m² 165 m² 0 m² 165 m² 0 m² 165 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BOULOGNE-BILLANCOURT

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219200128
SIRET
21920012800011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1983
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT CEDEX (92104)

Autres dossiers de COMMUNE DE BOULOGNE-BILLANCOURT

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09201212B1983
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 18 avril 2013
Date de dépôt 03/06/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 529 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 168 Rue De Paris, à Boulogne-Billancourt (92100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE BOULOGNE-BILLANCOURT et accordé le 18 avril 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 18 avril 2013, ouverture de chantier le 3 juin 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09201212B1983, déposé en mairie de Boulogne-Billancourt.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Boulogne-Billancourt

Autres types d'autorisations à Boulogne-Billancourt