Permis de construire Mixte N° 09200915E0007

Permis de construire n° 09200915E0007 à Bois-Colombes pour 3 748 m² de logement et locaux, 18 B Av De L'europe

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2015

Dossier PC n° 09200915E0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bois-Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09200915E0007 a été délivré le 9 juillet 2015, pour un projet situé 18 B Av De L'europe.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 748 m² de surface de plancher sur un terrain de 844 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 57 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T1, 18 T2, 26 T3 et 3 T4. La surface se répartit entre 3 342 m² d'habitation et 406 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont U56, U77. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bois-Colombes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

844 m²

Surface créée

3 748 m²

Variation nette

+3 748 m²

Surface totale après

3 748 m²

Logements créés

57

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

29/04/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
09/07/2015
3
Chantier (DOC)
29/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bois-Colombes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

U56 U77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bois-Colombes Code postal 92270 Identifiant INSEE 92009
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 57 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 342 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 342 m² 3 342 m²
Locaux 0 m² 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 406 m² 406 m²
Total 0 m² 3 748 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 748 m² 3 748 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 406 m² 406 m²
Total locaux 0 m² 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 406 m² 406 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 57
Logements collectifs 57
Collectifs hors résidence 57

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
10 18 26 3 - - 57
17,5 % 31,6 % 45,6 % 5,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75014)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09200915E0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 57 logements en collectif, pour 3 748 m² de surface de plancher sur un terrain de 844 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 18 B Av De L'europe, à Bois-Colombes (92270).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 juillet 2015, ouverture de chantier le 29 avril 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T1, 18 T2, 26 T3 et 3 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 342 m² d'habitation et 406 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09200915E0007, déposé en mairie de Bois-Colombes.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bois-Colombes

Autres types d'autorisations à Bois-Colombes