Permis de démolir n° 09200913E0006 à Bois-Colombes, 18 B Av De L'europe
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2013
Dossier PD n° 09200913E0006
Demandeur
SCI ILOT GUYNEMER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bois-Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de démolir n° 09200913E0006 a été délivré le 13 décembre 2013, pour un bâtiment situé 18 B Av De L'europe. La demande émane de SCI ILOT GUYNEMER.
Le terrain d'assiette couvre 468 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est U56. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 76 permis de démolir référencés à Bois-Colombes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 décembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
13 décembre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Bois-Colombes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bois-Colombes Code postal 92270 Identifiant INSEE 92009
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 468 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ILOT GUYNEMER
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 528117880
- SIRET
- 52811788000013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2010
- Localisation
- PARIS 14EME ARRONDISSEMENT (75014)
Autres dossiers de SCI ILOT GUYNEMER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09200913E0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |