Permis de construire n° 09200915E0008 à Bois-Colombes pour 6 035 m² de locaux, 15 Rue Hoche
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2015
Dossier PC n° 09200915E0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09200915E0008, délivré le 3 juillet 2015 à Bois-Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 15 Rue Hoche.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 6 035 m² de surface de plancher sur un terrain de 214 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 035 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est H202. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Au total, 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bois-Colombes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
08/02/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Bois-Colombes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bois-Colombes Code postal 92270 Identifiant INSEE 92009
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 858 m² | 6 035 m² | 0 m² | 2 250 m² | 0 m² | 3 785 m² | 6 643 m² |
| Total | 2 858 m² | 6 035 m² | 0 m² | 2 250 m² | 0 m² | 3 785 m² | 6 643 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 858 m² | 6 035 m² | 0 m² | 2 250 m² | 0 m² | 3 785 m² | 6 643 m² |
| Total locaux | 2 858 m² | 6 035 m² | 0 m² | 2 250 m² | 0 m² | 3 785 m² | 6 643 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOIS-COLOMBES (92270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09200915E0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |