Permis de construire Logement N° 09200915E0002

Permis de construire à Bois-Colombes pour 3 300 m² de logement - 1 Rue Foch

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2015

Dossier PC n° 09200915E0002

Demandeur

SNC EZANVILLE LES OUCHES

Cette page présente le permis de construire n° 09200915E0002, délivré le 21 mai 2015 à Bois-Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 1 Rue Foch, Bois-Colombes (92270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC EZANVILLE LES OUCHES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 147 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 50 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T1, 10 T2, 14 T3, 12 T4, 5 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont R84, R85.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 147 m²

Surface existante avant

74 m²

Surface créée

3 300 m²

Variation nette

+3 300 m²

Surface totale après

3 374 m²

Logements créés

50

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/09/2018.

Autorisation

21 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

21/07/2017

Achèvement (DAACT)

18/09/2018

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
18/09/2018
Autorisation
21/05/2015
Chantier (DOC)
21/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
18/09/2018

Localisation du projet à Bois-Colombes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

R84 R85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bois-Colombes Code postal 92270 Identifiant INSEE 92009
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 50 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 300 m² 3 300 m²
Locaux 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m²
Total 74 m² 3 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 300 m² 3 374 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 50
Logements collectifs 50
Collectifs hors résidence 50

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
9 10 14 12 5 - 50
18,0 % 20,0 % 28,0 % 24,0 % 10,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC EZANVILLE LES OUCHES

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
452391642
SIRET
45239164200025
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
PARIS (75801)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09200915E0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 21 mai 2015
Date de dépôt 18/09/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 50 logements en collectif, pour 3 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 147 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Foch, Bois-Colombes (92270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC EZANVILLE LES OUCHES et accordé le 21 mai 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mai 2015, ouverture de chantier le 21 juillet 2017, achèvement déclaré le 18 septembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T1, 10 T2, 14 T3, 12 T4, 5 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09200915E0002, instruit par la commune de Bois-Colombes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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