Permis de construire n° 09200916E0033 à Bois-Colombes pour 625 m² de logement, 27 Av Le Mignon
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 février 2017
Dossier PC n° 09200916E0033
Demandeur
BOUYGUES IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09200916E0033, délivré le 8 février 2017 à Bois-Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 27 Av Le Mignon. La demande émane de BOUYGUES IMMOBILIER.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 625 m² de surface de plancher sur un terrain de 170 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 8 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2, 1 T3, 3 T4 et 2 T5.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D115. L'ensemble des 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bois-Colombes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/05/2024. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
8 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
24/04/2024
Achèvement (DAACT)
25/05/2024
Délai autorisation - chantier
7 ans 2 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
7 ans 3 mois
Localisation du projet à Bois-Colombes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bois-Colombes Code postal 92270 Identifiant INSEE 92009
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 267 m² | 625 m² | 0 m² | 267 m² | 0 m² | 358 m² | 625 m² |
| Total | 267 m² | 625 m² | 0 m² | 267 m² | 0 m² | 358 m² | 625 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements collectifs | 8 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 1 | 1 | 3 | 2 | - | 8 |
| 12,5 % | 12,5 % | 12,5 % | 37,5 % | 25,0 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BOUYGUES IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 562091546
- SIRET
- 56209154600977
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- ISSY-LES-MOULINEAUX (92445)
Autres dossiers de BOUYGUES IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09200916E0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 février 2017 |
| Date de dépôt | 25/05/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |