Déclaration préalable Locaux N° 09200718A0013

Déclaration préalable n° 09200718A0013 à Bagneux pour 150 m² de locaux, 1 1 Allee Des Terres Abonnees

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2018

Dossier DP n° 09200718A0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 1 Allee Des Terres Abonnees, la déclaration préalable n° 09200718A0013 a été accordée le 3 avril 2018 à Bagneux (Hauts-de-Seine, Île-de-France).

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 610 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est R214. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 246 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bagneux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/04/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 610 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

150 m²

Surface totale après

150 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
03/04/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bagneux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

R214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 1 Allee Des Terres Abonnees

Territoires administratifs

Commune
Bagneux Code postal 92220 Identifiant INSEE 92007
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 150 m² 0 m² 150 m² 0 m² 150 m² 0 m² 150 m²
Total 150 m² 0 m² 150 m² 0 m² 150 m² 0 m² 150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² -150 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Total locaux 150 m² 0 m² 150 m² 0 m² 150 m² 0 m² 150 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FONTENAY AUX ROSES (92260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09200718A0013
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 92007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 610 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 1 Allee Des Terres Abonnees, à Bagneux (92220).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09200718A0013, déposé en mairie de Bagneux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bagneux

Autres types d'autorisations à Bagneux