Permis de construire Logement N° 09200717A0015

Permis de construire n° 09200717A0015 à Bagneux pour 1 823 m² de logement, 12 Rue Etienne Dolet

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2017

Dossier PC n° 09200717A0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bagneux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09200717A0015 a été délivré le 14 septembre 2017, pour un projet situé 12 Rue Etienne Dolet.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 823 m² de surface de plancher sur un terrain de 839 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 27 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 5 T2, 13 T3, 7 T4 et 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est I7. L'ensemble des 246 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bagneux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

839 m²

Surface existante avant

594 m²

Surface créée

1 823 m²

Variation nette

+1 823 m²

Surface totale après

2 417 m²

Logements créés

27

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/11/2021. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

14 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/11/2018

Achèvement (DAACT)

22/11/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

3 ans

Délai total

4 ans 2 mois

Dépôt
05/11/2018
Autorisation
14/09/2017
Chantier (DOC)
05/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
22/11/2021

Localisation du projet à Bagneux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

I7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bagneux Code postal 92220 Identifiant INSEE 92007
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 27 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 823 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 823 m² 1 823 m²
Locaux 594 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 594 m²
Total 594 m² 1 823 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 823 m² 2 417 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 27
Logements collectifs 27
Collectifs hors résidence 27

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 5 13 7 1 - 27
3,7 % 18,5 % 48,1 % 25,9 % 3,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT MANDE CEDEX (94160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09200717A0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 14 septembre 2017
Date de dépôt 05/11/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 logements en collectif, pour 1 823 m² de surface de plancher sur un terrain de 839 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue Etienne Dolet, à Bagneux (92220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 septembre 2017, ouverture de chantier le 5 novembre 2018, achèvement déclaré le 22 novembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 5 T2, 13 T3, 7 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09200717A0015, déposé en mairie de Bagneux.

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