Permis de construire Locaux N° 09200717A0020

Permis de construire à Bagneux pour 366 m² de locaux - 179 Rue Des Blains

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2017

Dossier PC n° 09200717A0020

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 09200717A0020, délivré le 21 juillet 2017 à Bagneux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 179 Rue Des Blains, Bagneux (92220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BOUYGUES IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 366 m² de surface de plancher sur un terrain de 364 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 85 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK24.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/07/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

364 m²

Surface existante avant

281 m²

Surface créée

366 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

366 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

29/03/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 8 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
21/07/2017
3
Chantier (DOC)
29/03/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bagneux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bagneux Code postal 92220 Identifiant INSEE 92007
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 281 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 85 m² 281 m² 0 m² 0 m² 366 m² 366 m²
Total 281 m² 85 m² 281 m² 0 m² 281 m² 85 m² 366 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 85 m² 281 m² 0 m² 0 m² 366 m² 366 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 053 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
562091546
SIRET
56209154600977
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
MASSY (91300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09200717A0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 366 m² de surface de plancher sur un terrain de 364 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 179 Rue Des Blains, Bagneux (92220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BOUYGUES IMMOBILIER et accordé le 21 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 juillet 2017, ouverture de chantier le 29 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09200717A0020, instruit par la commune de Bagneux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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