Permis de construire Logement N° 09200715A0026

Permis de construire n° 09200715A0026 à Bagneux pour 228 m² de logement, 19 Rue Enguehard

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2015

Dossier PC n° 09200715A0026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09200715A0026, délivré le 22 décembre 2015 à Bagneux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 19 Rue Enguehard.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 280 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est Z17. Ce dossier est l'un des 246 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bagneux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

280 m²

Surface existante avant

76 m²

Surface créée

228 m²

Variation nette

+228 m²

Surface totale après

304 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/04/2019. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

22 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2016

Achèvement (DAACT)

07/04/2019

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
07/04/2019
Autorisation
22/12/2015
Chantier (DOC)
20/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
07/04/2019

Localisation du projet à Bagneux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

Z17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bagneux Code postal 92220 Identifiant INSEE 92007
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 76 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 304 m²
Total 76 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 304 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTROUGE (92120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09200715A0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 décembre 2015
Date de dépôt 07/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 280 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 19 Rue Enguehard, à Bagneux (92220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 décembre 2015, ouverture de chantier le 20 mai 2016, achèvement déclaré le 7 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09200715A0026, déposé en mairie de Bagneux.

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