Permis de construire Logement N° 09200715A0029

Permis de construire n° 09200715A0029 à Bagneux pour 9 304 m² de logement, Rue De La Fontaine

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2016

Dossier PC n° 09200715A0029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 mai 2016 à Bagneux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09200715A0029 porte sur un projet situé Rue De La Fontaine.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 9 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 427 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 148 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 19 T1, 32 T2, 75 T3, 18 T4 et 4 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR16. L'ensemble des 246 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bagneux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

427 m²

Surface existante avant

204 m²

Surface créée

9 304 m²

Variation nette

+9 100 m²

Surface totale après

9 304 m²

Logements créés

148

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/06/2019. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

19 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2016

Achèvement (DAACT)

07/06/2019

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
07/06/2019
Autorisation
19/05/2016
Chantier (DOC)
12/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
07/06/2019

Localisation du projet à Bagneux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AR16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bagneux Code postal 92220 Identifiant INSEE 92007
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 148 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 9 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 304 m² 9 304 m²
Locaux 204 m² 0 m² 0 m² 204 m² 0 m² -204 m² 0 m²
Total 204 m² 9 304 m² 0 m² 204 m² 0 m² 9 100 m² 9 304 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 148
Logements collectifs 148
Collectifs hors résidence 148

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
19 32 75 18 4 - 148
12,8 % 21,6 % 50,7 % 12,2 % 2,7 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 32

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09200715A0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 19 mai 2016
Date de dépôt 07/06/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 148 logements en collectif, pour 9 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 427 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Fontaine, à Bagneux (92220).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 mai 2016, ouverture de chantier le 12 décembre 2016, achèvement déclaré le 7 juin 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 19 T1, 32 T2, 75 T3, 18 T4 et 4 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09200715A0029, déposé en mairie de Bagneux.

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