Permis de construire n° 09200715A0022 à Bagneux pour 181 m² de locaux, 12 Rue De La Liberte
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2015
Dossier PC n° 09200715A0022
Demandeur
ADARAH
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bagneux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09200715A0022 a été délivré le 2 novembre 2015, pour un projet situé 12 Rue De La Liberte. ADARAH figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 720 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 181 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AJ103, AJ102. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2015 (médiane : environ 10 mois). Au total, 248 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bagneux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
07/10/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Bagneux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bagneux Code postal 92220 Identifiant INSEE 92007
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 308 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 308 m² |
| Locaux | 0 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 181 m² |
| Total | 308 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 489 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 181 m² |
| Total locaux | 0 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 181 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ADARAH
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 753862267
- SIRET
- 75386226700014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- BAGNEUX (92220)
Autres dossiers de ADARAH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09200715A0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |