Permis de construire Logement N° 09200715A0010

Permis de construire à Bagneux pour 5 842 m² de logement - Rue Des Tertres

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2015

Dossier PC n° 09200715A0010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 09200715A0010, délivré le 7 septembre 2015 à Bagneux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé Rue Des Tertres, Bagneux (92220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 842 m² de surface de plancher sur un terrain de 394 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 71 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 18 T2, 28 T3, 21 T4, 4 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR23.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

394 m²

Surface créée

5 842 m²

Variation nette

+5 842 m²

Surface totale après

5 842 m²

Logements créés

71

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/06/2018.

Autorisation

7 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

03/05/2016

Achèvement (DAACT)

22/06/2018

Délai autorisation - chantier

7 mois 26 jours

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
07/09/2015
Chantier (DOC)
03/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
22/06/2018

Localisation du projet à Bagneux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bagneux Code postal 92220 Identifiant INSEE 92007
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 71 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 842 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 842 m² 5 842 m²
Total 0 m² 5 842 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 842 m² 5 842 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 71
Logements collectifs 71
Collectifs hors résidence 71

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 18 28 21 4 - 71
- 25,4 % 39,4 % 29,6 % 5,6 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 71

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92773)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09200715A0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2018-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 71 logements en collectif, pour 5 842 m² de surface de plancher sur un terrain de 394 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Tertres, Bagneux (92220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 septembre 2015, ouverture de chantier le 3 mai 2016, achèvement déclaré le 22 juin 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 18 T2, 28 T3, 21 T4, 4 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09200715A0010, instruit par la commune de Bagneux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bagneux

Autres types d'autorisations à Bagneux