Permis de construire Logement N° 09200713A0013

Permis de construire n° 09200713A0013 à Bagneux pour 2 287 m² de logement, 2 Rue Ledru Rollin

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2013

Dossier PC n° 09200713A0013

Demandeur

SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09200713A0013, délivré le 28 octobre 2013 à Bagneux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 2 Rue Ledru Rollin. SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 672 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 35 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 6 T2, 20 T3 et 5 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC107. Ce dossier est l'un des 246 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bagneux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

672 m²

Surface créée

2 287 m²

Variation nette

+2 287 m²

Surface totale après

2 287 m²

Logements créés

35

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/12/2018. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

28 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/11/2015

Achèvement (DAACT)

04/12/2018

Délai autorisation - chantier

2 ans

Durée du chantier

3 ans

Délai total

5 ans 1 mois

Dépôt
08/09/2015
Autorisation
28/10/2013
Chantier (DOC)
17/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
04/12/2018

Localisation du projet à Bagneux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bagneux Code postal 92220 Identifiant INSEE 92007
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 35 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 287 m² 2 287 m²
Total 0 m² 2 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 287 m² 2 287 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 35
Logements collectifs 35
Collectifs hors résidence 35

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 6 20 5 - - 35
11,4 % 17,1 % 57,1 % 14,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
341785632
SIRET
34178563200090
Code APE (NAF)
65.11Z - Assurance vie
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1987
Localisation
PARIS 08 (75)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09200713A0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 28 octobre 2013
Date de dépôt 08/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 35 logements en collectif, pour 2 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 672 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Rue Ledru Rollin, à Bagneux (92220).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE et accordée le 28 octobre 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 octobre 2013, ouverture de chantier le 17 novembre 2015, achèvement déclaré le 4 décembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 6 T2, 20 T3 et 5 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09200713A0013, déposé en mairie de Bagneux.

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