Permis de construire à Asnières-sur-Seine pour 3 457 m² de locaux - 11 Rue Diderot
Hauts-de-Seine (92) , Île-de-France
Autorisé le 22 novembre 2022 · Dossier PC n° 0920042200020 · Demandeur : IMMOBILIERE DOMUSVI
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0920042200020, délivré le 22 novembre 2022 à Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 11 Rue Diderot, Asnières-sur-Seine (92600). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par IMMOBILIERE DOMUSVI. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 457 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 287 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 112 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont T217.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Asnières-sur-Seine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Service public |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 345 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 3 457 m² |
| Total | 3 345 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 3 457 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 3 345 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 3 457 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920042200020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92004 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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