Permis de construire Logement N° 0920042100079

Permis de construire à Asnières-sur-Seine pour 1 325 m² de logement - 93 Rue Des Bas / 43 Rue Paul

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2022

Dossier PC n° 0920042100079

Demandeur

ASNIERES RUE DES BAS

Cette page présente le permis de construire n° 0920042100079, délivré le 28 octobre 2022 à Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 93 Rue Des Bas / 43 Rue Paul, Asnières-sur-Seine (92600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASNIERES RUE DES BAS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 451 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 28 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 20 T2, 5 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont M113, M169.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

28/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

451 m²

Surface existante avant

360 m²

Surface créée

1 325 m²

Variation nette

+965 m²

Surface totale après

1 325 m²

Logements créés

28

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

28 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Asnières-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

M113 M169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Asnières-sur-Seine Code postal 92600 Identifiant INSEE 92004
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 28 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 111 m² 1 325 m² 0 m² 111 m² 0 m² 1 214 m² 1 325 m²
Locaux 249 m² 0 m² 0 m² 249 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 360 m² 1 325 m² 0 m² 360 m² 0 m² 965 m² 1 325 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 28
Logements collectifs 28
Collectifs hors résidence 28

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 20 5 1 - - 28
7,1 % 71,4 % 17,9 % 3,6 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASNIERES RUE DES BAS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
908152580
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75017)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920042100079
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 logements en collectif, pour 1 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 451 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 93 Rue Des Bas / 43 Rue Paul, Asnières-sur-Seine (92600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ASNIERES RUE DES BAS et accordé le 28 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 28 octobre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 20 T2, 5 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920042100079, instruit par la commune de Asnières-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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