Permis de construire n° 0920042200043 à Asnières-sur-Seine pour 250 m² de locaux, 17/21 Rue Du Jardin Modele - 66
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2023
Dossier PC n° 0920042200043
Demandeur
CASA PADEL DOS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0920042200043, délivré le 27 janvier 2023 à Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 17/21 Rue Du Jardin Modele - 66. Le dossier a été déposé par CASA PADEL DOS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 832 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 250 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ38, AZ39, AZ40. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). L'ensemble des 461 permis de construire et déclarations préalables référencés à Asnières-sur-Seine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Asnières-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Asnières-sur-Seine Code postal 92600 Identifiant INSEE 92004
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 250 m² |
| Total | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 250 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 250 m² |
| Total locaux | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 250 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CASA PADEL DOS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 892440074
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- ASNIERES-SUR-SEINE (92600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920042200043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |