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Permis de construire Mixte N° 0920042200031

Permis de construire à Asnières-sur-Seine pour 6 107 m² de logement et locaux - 28-40 Rue Du Fosse De L Aumone

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 116 logements en collectif, pour 6 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 276 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 28-40 Rue Du Fosse De L Aumone, Asnières-sur-Seine (92600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV ARCALTOA et accordé le 27 janvier 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 janvier 2023, ouverture de chantier le 23 mai 2023).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 6 052 m² d'habitation et 55 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920042200031, instruit par la commune de Asnières-sur-Seine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2023

Dossier PC n° 0920042200031

Demandeur

SCCV ARCALTOA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0920042200031, délivré le 27 janvier 2023 à Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 28-40 Rue Du Fosse De L Aumone, Asnières-sur-Seine (92600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV ARCALTOA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 276 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 116 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 44 T1, 10 T2, 45 T3, 16 T4, 1 T5, dont 35 en locatif social. La surface se répartit entre 6 052 m² d'habitation et 55 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont M94, M95, M96.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 276 m²

Surface existante avant

2 796 m²

Surface créée

6 107 m²

Variation nette

+3 311 m²

Surface totale après

6 107 m²

Logements créés

116

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

23/05/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 26 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

27/01/2023

Chantier (DOC)

23/05/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Asnières-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

M94 M95 M96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Asnières-sur-Seine Code postal 92600 Identifiant INSEE 92004
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	116 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	7
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	2 796 m²	6 052 m²	2 796 m²	3 256 m²	6 052 m²
Locaux	0 m²	55 m²	0 m²	55 m²	55 m²
Total	2 796 m²	6 107 m²	2 796 m²	3 311 m²	6 107 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	55 m²	0 m²	0 m²	0 m²	55 m²	55 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	116
Logements collectifs	116
Collectifs hors résidence	116
Logements démolis	12

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
44	10	45	16	1	-	116
37,9 %	8,6 %	38,8 %	13,8 %	0,9 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	35

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV ARCALTOA

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 909921637
SIRET: 90992163700015
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: RENNES (35200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0920042200031
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	92004 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	27 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 116 logements en collectif, pour 6 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 276 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 28-40 Rue Du Fosse De L Aumone, Asnières-sur-Seine (92600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV ARCALTOA et accordé le 27 janvier 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 janvier 2023, ouverture de chantier le 23 mai 2023).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 44 T1, 10 T2, 45 T3, 16 T4, 1 T5, dont 35 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 6 052 m² d'habitation et 55 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920042200031, instruit par la commune de Asnières-sur-Seine.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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