Permis de construire Mixte N° 0920042000043

Permis de construire n° 0920042000043 à Asnières-sur-Seine pour 183 m² de logement et locaux, 107 Av D Argenteuil

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2021

Dossier PC n° 0920042000043

Demandeur

BM PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0920042000043, délivré le 5 mai 2021 à Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 107 Av D Argenteuil. La demande émane de BM PROMOTION.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 245 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2. La surface se répartit entre 175 m² d'habitation et 8 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB194. L'ensemble des 461 permis de construire et déclarations préalables référencés à Asnières-sur-Seine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/05/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

245 m²

Surface existante avant

327 m²

Surface créée

183 m²

Variation nette

+174 m²

Surface totale après

501 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

5 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

14/06/2022

Achèvement (DAACT)

15/11/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
-
Autorisation
05/05/2021
Chantier (DOC)
14/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2022

Localisation du projet à Asnières-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Asnières-sur-Seine Code postal 92600 Identifiant INSEE 92004
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 213 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 388 m²
Locaux 114 m² 8 m² 0 m² 9 m² 0 m² -1 m² 113 m²
Total 327 m² 183 m² 0 m² 9 m² 0 m² 174 m² 501 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 114 m² 8 m² 0 m² 9 m² 0 m² -1 m² 113 m²
Total locaux 114 m² 8 m² 0 m² 9 m² 0 m² -1 m² 113 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 - - - - 4
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BM PROMOTION

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
440126944
SIRET
44012694400022
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2001
Localisation
ORGEVAL (78630)

Autres dossiers de BM PROMOTION

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920042000043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 mai 2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 logements en collectif, pour 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 245 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 107 Av D Argenteuil, à Asnières-sur-Seine (92600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par BM PROMOTION et accordé le 5 mai 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 mai 2021, ouverture de chantier le 14 juin 2022, achèvement déclaré le 15 novembre 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 175 m² d'habitation et 8 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920042000043, déposé en mairie d'Asnières-sur-Seine.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Asnières-sur-Seine

Autres types d'autorisations à Asnières-sur-Seine