Permis de construire Logement N° 07846623G0011

Permis de construire n° 07846623G0011 à Orgeval pour 1 521 m² de logement, Rue De L'orme Gauthier / R

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2023

Dossier PC n° 07846623G0011

Demandeur

BM PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07846623G0011, délivré le 11 juillet 2023 à Orgeval (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé Rue De L'orme Gauthier / R. Le dossier a été déposé par BM PROMOTION.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 521 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 135 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 22 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 14 T3, 3 T4, dont 22 en locatif social. À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC3, AC142, AC143. Le dossier a été instruit en 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 523 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orgeval.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 135 m²

Surface créée

1 521 m²

Variation nette

+1 521 m²

Surface totale après

1 521 m²

Logements créés

22

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
11/07/2023
3
Chantier (DOC)
20/02/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Orgeval

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC3 AC142 AC143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orgeval Code postal 78630 Identifiant INSEE 78466
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 521 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 521 m² 1 521 m²
Total 0 m² 1 521 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 521 m² 1 521 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements collectifs 22
Collectifs hors résidence 22

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 14 3 - - 22
- 22,7 % 63,6 % 13,6 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 22

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BM PROMOTION

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
440126944
SIRET
44012694400030
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
PARIS (75016)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07846623G0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78466 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 logements en collectif, pour 1 521 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 135 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De L'orme Gauthier / R, à Orgeval (78630).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par BM PROMOTION et accordée le 11 juillet 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 juillet 2023, ouverture de chantier le 20 février 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 14 T3, 3 T4, dont 22 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07846623G0011, instruit par la commune de Orgeval.

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