Permis de construire n° 07846623G0011 à Orgeval pour 1 521 m² de logement, rue de l'Orme Gauthier / R
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2023
Dossier PC n° 07846623G0011
Demandeur
BM PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07846623G0011, délivré le 11 juillet 2023 à Orgeval (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé rue de l'Orme Gauthier / R. Le dossier a été déposé par le marchand de biens BM PROMOTION.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 22 appartements. Les T3 représentent 14 des 22 logements. Dans ce programme, les 22 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 5 135 m², le programme représente 1 521 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 69 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 20/02/2025, soit 1 an 7 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 3, AC 142, AC 143. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 526 permis de construire et déclarations préalables à Orgeval, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/02/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
20/02/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Localisation du projet à Orgeval
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orgeval Code postal 78630 Identifiant INSEE 78466
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 5 135 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 22 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 521 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 22 logements créés, soit un ratio de 69 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 521 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 521 m² | 1 521 m² |
| Total | 0 m² | 1 521 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 521 m² | 1 521 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 22 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 14 logements sur 22.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 22 |
| Logements collectifs | 22 |
| Collectifs hors résidence | 22 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 5 | 14 | 3 | - | - | 22 |
| - | 22,7 % | 63,6 % | 13,6 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 22 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 22 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens BM PROMOTION, une SAS basée à Paris. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2021.
Demandeur
BM PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 440126944
- SIRET
- 44012694400030
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- PARIS (75016)
Autres dossiers de BM PROMOTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07846623G0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78466 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 08/04/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis d’aménager sur les parcelles AC 3, AC 142, AC 143 à Orgeval (78630)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.