Permis de construire Logement N° 0920042000028

Permis de construire n° 0920042000028 à Asnières-sur-Seine pour 1 799 m² de logement, 13/17 Rue Novion

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 20 janvier 2021

Dossier PC n° 0920042000028

Demandeur

SCCV ASNIERES - 13 NOVION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920042000028 a fait l'objet d'une décision le 20 janvier 2021, pour un projet situé 13/17 Rue Novion. SCCV ASNIERES - 13 NOVION figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 799 m² de surface de plancher sur un terrain de 646 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 30 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T1, 7 T2, 6 T3, 7 T4 et 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ6, AZ7. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2020 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 461 permis de construire et déclarations préalables référencés à Asnières-sur-Seine.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

646 m²

Surface existante avant

459 m²

Surface créée

1 799 m²

Variation nette

+1 340 m²

Surface totale après

1 799 m²

Logements créés

30

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Asnières-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ6 AZ7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Asnières-sur-Seine Code postal 92600 Identifiant INSEE 92004
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 161 m² 1 799 m² 0 m² 161 m² 0 m² 1 638 m² 1 799 m²
Locaux 298 m² 0 m² 0 m² 298 m² 0 m² -298 m² 0 m²
Total 459 m² 1 799 m² 0 m² 459 m² 0 m² 1 340 m² 1 799 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
9 7 6 7 1 - 30
30,0 % 23,3 % 20,0 % 23,3 % 3,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV ASNIERES - 13 NOVION

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
887788867
SIRET
88778886700018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
MARNE-LA-VALLEE (77701)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920042000028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 20 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en collectif, pour 1 799 m² de surface de plancher sur un terrain de 646 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 13/17 Rue Novion, à Asnières-sur-Seine (92600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCCV ASNIERES - 13 NOVION ; la décision est intervenue le 20 janvier 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 20 janvier 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T1, 7 T2, 6 T3, 7 T4 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920042000028, déposé en mairie d'Asnières-sur-Seine.

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