Permis de construire n° 0920041500008 à Asnières-sur-Seine pour 84 m² de locaux, 23 Rue Novion
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2015
Dossier PC n° 0920041500008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0920041500008 a été délivré le 13 mai 2015 à Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 23 Rue Novion.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 417 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 84 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AZ161. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 461 permis de construire et déclarations préalables référencés à Asnières-sur-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
30/11/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Asnières-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Asnières-sur-Seine Code postal 92600 Identifiant INSEE 92004
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 515 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 1 599 m² |
| Total | 1 515 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 1 599 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 515 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 1 599 m² |
| Total locaux | 1 515 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 1 599 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NANTERRE CEDEX (92739)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920041500008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |