Déclaration préalable Locaux N° 0920042000249

Déclaration préalable à Asnières-sur-Seine pour 63 m² de locaux - 84 Rue Des Bourguignons

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2021

Dossier DP n° 0920042000249

Demandeur

G2S GEOSYSTEM SURVEYING

Cette page présente la déclaration préalable n° 0920042000249, accordée le 8 janvier 2021 à Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 84 Rue Des Bourguignons, Asnières-sur-Seine (92600). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par G2S GEOSYSTEM SURVEYING. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 278 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH61.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/01/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

278 m²

Surface existante avant

969 m²

Surface créée

63 m²

Surface totale après

969 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
08/01/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Asnières-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Asnières-sur-Seine Code postal 92600 Identifiant INSEE 92004
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 969 m² 0 m² 63 m² 0 m² 63 m² 0 m² 969 m²
Total 969 m² 0 m² 63 m² 0 m² 63 m² 0 m² 969 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 349 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 349 m²
Commerce et services 500 m² 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 63 m² 563 m²
Entrepôt 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 0 m² 57 m²
Total locaux 969 m² 0 m² 63 m² 0 m² 63 m² 0 m² 969 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

G2S GEOSYSTEM SURVEYING

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SARL coopérative
SIREN
794574921
SIRET
79457492100019
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
PARIS-14E-ARRONDISSEMENT (75014)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920042000249
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 92004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 278 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 84 Rue Des Bourguignons, Asnières-sur-Seine (92600).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par G2S GEOSYSTEM SURVEYING et accordée le 8 janvier 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920042000249, instruit par la commune de Asnières-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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