Déclaration préalable Locaux N° 0920042000249

Déclaration préalable n° 0920042000249 à Asnières-sur-Seine pour 63 m² de locaux, 84 Rue Des Bourguignons

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2021

Dossier DP n° 0920042000249

Demandeur

G2S GEOSYSTEM SURVEYING

Synthèse du dossier et statut administratif

À Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0920042000249 a été accordée le 8 janvier 2021, pour un projet situé 84 Rue Des Bourguignons. Le dossier a été déposé par G2S GEOSYSTEM SURVEYING.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 278 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH61. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 461 permis de construire et déclarations préalables référencés à Asnières-sur-Seine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/01/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

278 m²

Surface existante avant

620 m²

Surface créée

63 m²

Surface totale après

620 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
08/01/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Asnières-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Asnières-sur-Seine Code postal 92600 Identifiant INSEE 92004
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 620 m² 0 m² 63 m² 0 m² 63 m² 0 m² 620 m²
Total 620 m² 0 m² 63 m² 0 m² 63 m² 0 m² 620 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 500 m² 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 63 m² 563 m²
dont Hôtels 349 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 349 m²
Autres activités 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² -63 m² 57 m²
dont Entrepôt 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² -63 m² 57 m²
Total locaux 620 m² 0 m² 63 m² 0 m² 63 m² 0 m² 620 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

G2S GEOSYSTEM SURVEYING

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SARL coopérative
SIREN
794574921
SIRET
79457492100019
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2013
Localisation
PARIS-14E-ARRONDISSEMENT (75014)

Autres dossiers de G2S GEOSYSTEM SURVEYING

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920042000249
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 92004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 278 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 84 Rue Des Bourguignons, à Asnières-sur-Seine (92600).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par G2S GEOSYSTEM SURVEYING et accordé le 8 janvier 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 janvier 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920042000249, déposé en mairie d'Asnières-sur-Seine.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Asnières-sur-Seine

Autres types d'autorisations à Asnières-sur-Seine