Permis de construire Mixte N° 0920042000009

Permis de construire n° 0920042000009 à Asnières-sur-Seine pour 4 203 m² de logement et locaux, 46 Rue Michelet

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2020

Dossier PC n° 0920042000009

Demandeur

COMMUNE D ASNIERES SUR SEINE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920042000009 a été délivré le 9 septembre 2020, pour un projet situé 46 Rue Michelet. COMMUNE D ASNIERES SUR SEINE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 4 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 753 m², à destination principale mixte. Le dossier mentionne 2 logements démolis et 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 77 m² d'habitation et 3 972 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est Y188. Au total, 462 permis de construire et déclarations préalables référencés à Asnières-sur-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/09/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 753 m²

Surface existante avant

3 704 m²

Surface créée

4 203 m²

Variation nette

+2 638 m²

Surface totale après

6 342 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2023. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2020

Achèvement (DAACT)

15/02/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
09/09/2020
Autorisation
09/09/2020
Chantier (DOC)
09/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2023

Localisation du projet à Asnières-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Y188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Asnières-sur-Seine Code postal 92600 Identifiant INSEE 92004
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 314 m² 77 m² 0 m² 0 m² 154 m² -77 m² 237 m²
Locaux 3 390 m² 3 972 m² 154 m² 1 411 m² 0 m² 2 715 m² 6 105 m²
Total 3 704 m² 4 049 m² 154 m² 1 411 m² 154 m² 2 638 m² 6 342 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 390 m² 3 972 m² 154 m² 1 411 m² 0 m² 2 715 m² 6 105 m²
Total locaux 3 390 m² 3 972 m² 154 m² 1 411 m² 0 m² 2 715 m² 6 105 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ASNIERES SUR SEINE

Voir les 37 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219200045
SIRET
21920004500017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1968
Localisation
ASNIERES-SUR-SEINE (92600)

Autres dossiers de COMMUNE D ASNIERES SUR SEINE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920042000009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 septembre 2020
Date de dépôt 09/09/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 4 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 753 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 46 Rue Michelet, à Asnières-sur-Seine (92600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE D ASNIERES SUR SEINE et accordée le 9 septembre 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 septembre 2020, ouverture de chantier le 9 septembre 2020, achèvement déclaré le 15 février 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 77 m² d'habitation et 3 972 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920042000009, déposé en mairie d'Asnières-sur-Seine.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Asnières-sur-Seine

Autres types d'autorisations à Asnières-sur-Seine