Permis de construire à Asnières-sur-Seine pour 6 342 m² de logement et locaux - 46 Rue Michelet
Hauts-de-Seine (92) , Île-de-France
Autorisé le 9 septembre 2020 · Dossier PC n° 0920042000009 · Demandeur : COMMUNE D ASNIERES SUR SEINE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0920042000009, délivré le 9 septembre 2020 à Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 46 Rue Michelet, Asnières-sur-Seine (92600). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE D ASNIERES SUR SEINE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 753 m², à destination principale mixte. Le projet transforme 2 logements existants pour en créer 1, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 77 m² d'habitation et 3 972 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont Y188.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2023.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Asnières-sur-Seine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 314 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 0 m² | 237 m² |
| Locaux | 3 390 m² | 3 972 m² | 154 m² | 1 411 m² | 0 m² | 2 715 m² | 6 105 m² |
| Total | 3 704 m² | 4 049 m² | 154 m² | 1 411 m² | 154 m² | 2 638 m² | 6 342 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 3 390 m² | 3 972 m² | 154 m² | 1 411 m² | 0 m² | 2 715 m² | 6 105 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920042000009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92004 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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