Permis de construire Logement N° 0920041900017

Permis de construire à Asnières-sur-Seine pour 1 266 m² de logement - 6-8 Rue Des Bourguignons

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 août 2019

Dossier PC n° 0920041900017

Demandeur

SCCV ASNIERES - BOURGUIGNONS 68

Cette page présente le permis de construire n° 0920041900017, délivré le 9 août 2019 à Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 6-8 Rue Des Bourguignons, Asnières-sur-Seine (92600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV ASNIERES - BOURGUIGNONS 68. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 613 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 19 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 2 T2, 5 T3, 5 T4, 3 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AJ9, AJ10.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

613 m²

Surface existante avant

340 m²

Surface créée

1 266 m²

Variation nette

+926 m²

Surface totale après

1 266 m²

Logements créés

19

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

24/04/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
09/08/2019
3
Chantier (DOC)
24/04/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Asnières-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AJ9 AJ10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Asnières-sur-Seine Code postal 92600 Identifiant INSEE 92004
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 19 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 300 m² 1 266 m² 0 m² 300 m² 0 m² 966 m² 1 266 m²
Locaux 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 340 m² 1 266 m² 0 m² 340 m² 0 m² 926 m² 1 266 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements collectifs 19
Collectifs hors résidence 19
Logements démolis 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 2 5 5 3 - 19
21,1 % 10,5 % 26,3 % 26,3 % 15,8 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV ASNIERES - BOURGUIGNONS 68

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
840719785
SIRET
84071978500015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920041900017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2023-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 logements en collectif, pour 1 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 613 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6-8 Rue Des Bourguignons, Asnières-sur-Seine (92600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV ASNIERES - BOURGUIGNONS 68 et accordé le 9 août 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 août 2019, ouverture de chantier le 24 avril 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 2 T2, 5 T3, 5 T4, 3 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920041900017, instruit par la commune de Asnières-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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