Permis de construire Logement N° 0920041900017

Permis de construire n° 0920041900017 à Asnières-sur-Seine pour 1 266 m² de logement, 6-8 Rue Des Bourguignons

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 août 2019

Dossier PC n° 0920041900017

Demandeur

SCCV ASNIERES - BOURGUIGNONS 68

Synthèse du dossier et statut administratif

À Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920041900017 a été délivré le 9 août 2019, pour un projet situé 6-8 Rue Des Bourguignons. La demande émane de SCCV ASNIERES - BOURGUIGNONS 68.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 613 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 19 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 2 T2, 5 T3, 5 T4 et 3 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AJ9, AJ10. L'ensemble des 461 permis de construire et déclarations préalables référencés à Asnières-sur-Seine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

613 m²

Surface existante avant

340 m²

Surface créée

1 266 m²

Variation nette

+926 m²

Surface totale après

1 266 m²

Logements créés

19

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2026. Le chantier a duré 3 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

9 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

24/04/2023

Achèvement (DAACT)

15/06/2026

Délai autorisation - chantier

3 ans 8 mois

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

6 ans 10 mois

Dépôt
15/06/2026
Autorisation
09/08/2019
Chantier (DOC)
24/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2026

Localisation du projet à Asnières-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AJ9 AJ10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Asnières-sur-Seine Code postal 92600 Identifiant INSEE 92004
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 19 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 300 m² 1 266 m² 0 m² 300 m² 0 m² 966 m² 1 266 m²
Locaux 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 0 m² -40 m² 0 m²
Total 340 m² 1 266 m² 0 m² 340 m² 0 m² 926 m² 1 266 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements collectifs 19
Collectifs hors résidence 19
Logements démolis 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 2 5 5 3 - 19
21,1 % 10,5 % 26,3 % 26,3 % 15,8 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV ASNIERES - BOURGUIGNONS 68

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
840719785
SIRET
84071978500015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920041900017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 août 2019
Date de dépôt 15/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 logements en collectif, pour 1 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 613 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6-8 Rue Des Bourguignons, à Asnières-sur-Seine (92600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCCV ASNIERES - BOURGUIGNONS 68 et accordée le 9 août 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 août 2019, ouverture de chantier le 24 avril 2023, achèvement déclaré le 15 juin 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 2 T2, 5 T3, 5 T4 et 3 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920041900017, déposé en mairie d'Asnières-sur-Seine.

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