Déclaration préalable Locaux N° 0920041900143

Déclaration préalable n° 0920041900143 à Asnières-sur-Seine pour 84 m² de locaux, 2 B Av Guillemin

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2019

Dossier DP n° 0920041900143

Demandeur

SCI PIESVAUX BRYON

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 B Av Guillemin, la déclaration préalable n° 0920041900143 a été accordée le 27 juin 2019 à Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine, Île-de-France). La demande émane de SCI PIESVAUX BRYON.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 354 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est Y113. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 461 permis de construire et déclarations préalables référencés à Asnières-sur-Seine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/06/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

354 m²

Surface existante avant

84 m²

Surface créée

84 m²

Surface totale après

84 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
27/06/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Asnières-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Y113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Asnières-sur-Seine Code postal 92600 Identifiant INSEE 92004
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 84 m² 0 m² 84 m² 0 m² 84 m² 0 m² 84 m²
Total 84 m² 0 m² 84 m² 0 m² 84 m² 0 m² 84 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 84 m² 0 m² 84 m² 0 m² 84 m² 0 m² 84 m²
dont Industrie 84 m² 0 m² 84 m² 0 m² 84 m² 0 m² 84 m²
Total locaux 84 m² 0 m² 84 m² 0 m² 84 m² 0 m² 84 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PIESVAUX BRYON

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
493465736
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
PERET (34800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920041900143
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 92004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 354 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2 B Av Guillemin, à Asnières-sur-Seine (92600).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SCI PIESVAUX BRYON et accordée le 27 juin 2019.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920041900143, déposé en mairie d'Asnières-sur-Seine.

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