Permis de construire n° 0920041800066 à Asnières-sur-Seine pour 8 m² de locaux, 99 Rue De Colombes
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 février 2019
Dossier PC n° 0920041800066
Demandeur
VICTOR HUGO-BELGRAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0920041800066 a été délivré le 5 février 2019 à Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 99 Rue De Colombes. Le projet est porté par VICTOR HUGO-BELGRAND.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 201 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est Z15. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 461 permis de construire et déclarations préalables référencés à Asnières-sur-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Asnières-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Asnières-sur-Seine Code postal 92600 Identifiant INSEE 92004
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 275 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 283 m² |
| Total | 275 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 283 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 275 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 283 m² |
| dont Bureaux | 275 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 283 m² |
| Total locaux | 275 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 283 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VICTOR HUGO-BELGRAND
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 310131966
- Code APE (NAF)
- 45.32Z - Commerce de détail d'équipements automobiles
- Localisation
- ASNIERES SUR SEINE (92600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920041800066 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |