Permis de construire Logement N° 0920041900051

Permis de construire n° 0920041900051 à Asnières-sur-Seine pour 542 m² de logement, 18 Rue Louise

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 février 2020

Dossier PC n° 0920041900051

Demandeur

SCCV ASNIERES 18 LOUISE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0920041900051, délivré le 11 février 2020 à Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 18 Rue Louise. Le demandeur déclaré est SCCV ASNIERES 18 LOUISE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 542 m² de surface de plancher sur un terrain de 303 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 8 logements, dont 1 individuel et 7 collectifs, dont 2 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 4 T2, 2 T4 et 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est R71. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 461 permis de construire et déclarations préalables référencés à Asnières-sur-Seine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

303 m²

Surface existante avant

109 m²

Surface créée

542 m²

Variation nette

+433 m²

Surface totale après

542 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/03/2024. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

11 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2021

Achèvement (DAACT)

11/03/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

4 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
11/02/2020
Chantier (DOC)
05/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
11/03/2024

Localisation du projet à Asnières-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

R71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Asnières-sur-Seine Code postal 92600 Identifiant INSEE 92004
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 109 m² 542 m² 0 m² 109 m² 0 m² 433 m² 542 m²
Total 109 m² 542 m² 0 m² 109 m² 0 m² 433 m² 542 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 1
Logements collectifs 7
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 7
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 4 - 2 1 - 8
12,5 % 50,0 % - 25,0 % 12,5 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV ASNIERES 18 LOUISE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
845269463
SIRET
84526946300012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS-8E-ARRONDISSEMENT (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920041900051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements (1 individuel, 7 collectifs), pour 542 m² de surface de plancher sur un terrain de 303 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 18 Rue Louise, à Asnières-sur-Seine (92600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV ASNIERES 18 LOUISE et accordé le 11 février 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 février 2020, ouverture de chantier le 5 juillet 2021, achèvement déclaré le 11 mars 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 4 T2, 2 T4 et 1 T5, dont 2 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920041900051, déposé en mairie d'Asnières-sur-Seine.

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