Permis de construire Mixte N° 0920041600086

Permis de construire à Asnières-sur-Seine pour 24 256 m² de logement et locaux - 252 Av Des Gresillons

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2017

Dossier PC n° 0920041600086

Demandeur

SCCV ASNIERES A3 A4

Cette page présente le permis de construire n° 0920041600086, délivré le 31 juillet 2017 à Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 252 Av Des Gresillons, Asnières-sur-Seine (92600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV ASNIERES A3 A4. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 176 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 322 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 29 T1, 119 T2, 97 T3, 62 T4, 15 T5. La surface se répartit entre 20 771 m² d'habitation et 3 485 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BC375, BC378.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

14 176 m²

Surface créée

24 256 m²

Variation nette

+24 256 m²

Surface totale après

24 256 m²

Logements créés

322

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/11/2021.

Autorisation

31 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

27/12/2017

Achèvement (DAACT)

02/11/2021

Délai autorisation - chantier

4 mois 26 jours

Durée du chantier

3 ans 10 mois

Délai total

4 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
31/07/2017
Chantier (DOC)
27/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
02/11/2021

Localisation du projet à Asnières-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC375 BC378

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Asnières-sur-Seine Code postal 92600 Identifiant INSEE 92004
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 322 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 20 771 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 771 m² 20 771 m²
Locaux 0 m² 3 485 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 485 m² 3 485 m²
Total 0 m² 24 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 256 m² 24 256 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 3 485 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 485 m² 3 485 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 322
Logements collectifs 322
Collectifs hors résidence 322

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
29 119 97 62 15 - 322
9,0 % 37,0 % 30,1 % 19,3 % 4,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV ASNIERES A3 A4

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
821912680
SIRET
82191268000013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75003)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920041600086
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 31 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2021-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 322 logements en collectif, pour 24 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 176 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 252 Av Des Gresillons, Asnières-sur-Seine (92600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV ASNIERES A3 A4 et accordé le 31 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 juillet 2017, ouverture de chantier le 27 décembre 2017, achèvement déclaré le 2 novembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 29 T1, 119 T2, 97 T3, 62 T4, 15 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 20 771 m² d'habitation et 3 485 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920041600086, instruit par la commune de Asnières-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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