Permis de construire Logement N° 0920041400051

Permis de construire à Asnières-sur-Seine pour 288 m² de logement - 35 Av D Argenteuil

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2015

Dossier PC n° 0920041400051

Demandeur

SCI JOSEPHIL

Cette page présente le permis de construire n° 0920041400051, délivré le 7 mai 2015 à Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 35 Av D Argenteuil, Asnières-sur-Seine (92600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI JOSEPHIL. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 596 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC189.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

596 m²

Surface existante avant

790 m²

Surface créée

288 m²

Variation nette

+240 m²

Surface totale après

1 030 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
07/05/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Asnières-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Asnières-sur-Seine Code postal 92600 Identifiant INSEE 92004
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 533 m² 240 m² 48 m² 0 m² 0 m² 288 m² 821 m²
Locaux 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 0 m² 209 m²
Total 790 m² 240 m² 48 m² 0 m² 48 m² 240 m² 1 030 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JOSEPHIL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
352176010
SIRET
35217601000010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ASNIERES SUR SEINE (92600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920041400051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 7 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 596 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 35 Av D Argenteuil, Asnières-sur-Seine (92600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI JOSEPHIL et accordé le 7 mai 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920041400051, instruit par la commune de Asnières-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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