Permis de construire Mixte N° 0920041400017

Permis de construire n° 0920041400017 à Asnières-sur-Seine pour 1 775 m² de logement et locaux, 13 Rue Maurice Bokanowski

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2014

Dossier PC n° 0920041400017

Demandeur

COGEDIM CITALIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0920041400017, délivré le 16 juin 2014 à Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 13 Rue Maurice Bokanowski. COGEDIM CITALIS figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 775 m² de surface de plancher sur un terrain de 199 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 27 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T1, 10 T2, 3 T3, 5 T4 et 1 T5. La surface se répartit entre 1 605 m² d'habitation et 170 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AQ223, AQ70. Ce dossier fait partie des 461 permis de construire et déclarations préalables référencés à Asnières-sur-Seine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

199 m²

Surface créée

1 775 m²

Variation nette

+1 775 m²

Surface totale après

1 775 m²

Logements créés

27

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2016. Le chantier a duré 1 an 10 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

16 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/02/2015

Achèvement (DAACT)

19/12/2016

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
-
Autorisation
16/06/2014
Chantier (DOC)
16/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
19/12/2016

Localisation du projet à Asnières-sur-Seine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AQ223 AQ70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Asnières-sur-Seine Code postal 92600 Identifiant INSEE 92004
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 27 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 605 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 605 m² 1 605 m²
Locaux 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 170 m²
Total 0 m² 1 775 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 775 m² 1 775 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 170 m²
Total locaux 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 170 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 27
Logements collectifs 27
Collectifs hors résidence 27

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
8 10 3 5 1 - 27
29,6 % 37,0 % 11,1 % 18,5 % 3,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COGEDIM CITALIS

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
450722483
SIRET
45072248300028
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2003
Localisation
PARIS (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920041400017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 juin 2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 logements en collectif, pour 1 775 m² de surface de plancher sur un terrain de 199 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 13 Rue Maurice Bokanowski, à Asnières-sur-Seine (92600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COGEDIM CITALIS et accordé le 16 juin 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 juin 2014, ouverture de chantier le 16 février 2015, achèvement déclaré le 19 décembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T1, 10 T2, 3 T3, 5 T4 et 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 605 m² d'habitation et 170 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920041400017, déposé en mairie d'Asnières-sur-Seine.

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