Permis de construire n° 09200223A0069 à Antony pour 339 m² de logement, 5 rue des Mures
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2023
Dossier PC n° 09200223A0069
Demandeur
SIGMA INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09200223A0069, délivré le 16 octobre 2023 à Antony (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 5 rue des Mures. Le dossier a été déposé par SIGMA INVEST.
Ce permis de construire concerne 2 appartements neufs, tous des T6+, après démolition des 136 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 339 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 692 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BO 173, BO 175. Sur la même voie, rue des Mures, la base recense 5 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 704 permis de construire et déclarations préalables à Antony référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Antony
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Antony Code postal 92160 Identifiant INSEE 92002
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 136 m² existants et construit 339 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 692 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 339 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 136 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 136 m² à 339 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 136 m² | 339 m² | 0 m² | 136 m² | 0 m² | 203 m² | 339 m² |
| Total | 136 m² | 339 m² | 0 m² | 136 m² | 0 m² | 203 m² | 339 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 appartements neufs. Les 2 logements sont tous des T6+. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 136 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 2 | 2 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SIGMA INVEST, une société civile immobilière (SCI) basée à Noisy-le-Sec. Son activité déclarée est la location de logements. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SIGMA INVEST
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 911275238
- SIRET
- 91127523800010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2022
- Localisation
- NOISY-LE-SEC (93130)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09200223A0069 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 16/10/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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