Permis de construire Logement N° 09200217A4284

Permis de construire à Antony pour 2 241 m² de logement - 68 Rue Des Mures

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2017

Dossier PC n° 09200217A4284

Demandeur

SCCV DU BELVEDERE

Cette page présente le permis de construire n° 09200217A4284, délivré le 12 octobre 2017 à Antony (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 68 Rue Des Mures, Antony (92160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV DU BELVEDERE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 421 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 31 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T2, 11 T3, 8 T4, 5 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BF109, BF110, BF156.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/10/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 421 m²

Surface existante avant

308 m²

Surface créée

2 241 m²

Variation nette

+2 101 m²

Surface totale après

2 409 m²

Logements créés

31

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2022.

Autorisation

12 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2019

Achèvement (DAACT)

16/12/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

3 ans 3 mois

Délai total

5 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
12/10/2017
Chantier (DOC)
16/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
16/12/2022

Localisation du projet à Antony

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BF109 BF110 BF156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Antony Code postal 92160 Identifiant INSEE 92002
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 31 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 308 m² 2 241 m² 0 m² 140 m² 0 m² 2 101 m² 2 409 m²
Total 308 m² 2 241 m² 0 m² 140 m² 0 m² 2 101 m² 2 409 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 31
Logements collectifs 31
Collectifs hors résidence 31

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 11 8 5 - 31
- 22,6 % 35,5 % 25,8 % 16,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV DU BELVEDERE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
830455531
SIRET
83045553100012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75016)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09200217A4284
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2023-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 31 logements en collectif, pour 2 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 421 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 68 Rue Des Mures, Antony (92160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV DU BELVEDERE et accordé le 12 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 octobre 2017, ouverture de chantier le 16 septembre 2019, achèvement déclaré le 16 décembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 11 T3, 8 T4, 5 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09200217A4284, instruit par la commune de Antony.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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