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Permis de construire Locaux N° 09200223A0051

Permis de construire n° 09200223A0051 à Antony pour 31 m² de locaux, 4 avenue Francois Sommer

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 29 août 2023

Dossier PC n° 09200223A0051

Demandeur

MEUBLES RINCK

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09200223A0051, ayant fait l'objet d'une décision le 29 août 2023 à Antony (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 4 avenue Francois Sommer. MEUBLES RINCK porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. 31 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 4 415 m².

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans les Hauts-de-Seine, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 11 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CP 330. Le catalogue recense 704 permis de construire et déclarations préalables à Antony, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

29/08/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 415 m²

Surface existante avant

2 390 m²

Surface créée

31 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

2 421 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

29 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Antony

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CP 330

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Antony Code postal 92160 Identifiant INSEE 92002
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 415 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 31 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 2 390 m² à 2 421 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 390 m²	31 m²	0 m²	0 m²	0 m²	31 m²	2 421 m²
Total	2 390 m²	31 m²	0 m²	0 m²	0 m²	31 m²	2 421 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	2 100 m²	0 m²	0 m²	2 100 m²
Autres activités	290 m²	31 m²	31 m²	321 m²
dont Bureaux	290 m²	0 m²	0 m²	290 m²
dont Entrepôt	0 m²	31 m²	31 m²	31 m²
Total locaux	2 390 m²	31 m²	31 m²	2 421 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MEUBLES RINCK, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Antony.

Demandeur

MEUBLES RINCK

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 408537777
SIRET: 40853777700042
Code APE (NAF): 31.09B - Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1996
Localisation: ANTONY (92160)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09200223A0051
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	92002 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date de décision	29 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

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Extension sans transformation

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