Permis de construire Locaux N° 09200223A0051

Permis de construire n° 09200223A0051 à Antony pour 31 m² de locaux, 4 Avenue Francois Sommer

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 29 août 2023

Dossier PC n° 09200223A0051

Demandeur

MEUBLES RINCK

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09200223A0051, ayant fait l'objet d'une décision le 29 août 2023 à Antony (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 4 Avenue Francois Sommer. Le demandeur déclaré est MEUBLES RINCK.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 415 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est CP330. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). L'ensemble des 692 permis de construire et déclarations préalables référencés à Antony est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

29/08/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 415 m²

Surface existante avant

2 390 m²

Surface créée

31 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

2 421 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

29 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Antony

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CP330

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Antony Code postal 92160 Identifiant INSEE 92002
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 390 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 2 421 m²
Total 2 390 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 2 421 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 100 m²
Autres activités 290 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 321 m²
dont Bureaux 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m²
dont Entrepôt 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²
Total locaux 2 390 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 2 421 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MEUBLES RINCK

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
408537777
SIRET
40853777700042
Code APE (NAF)
31.09B - Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement
Localisation
ANTONY (92160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09200223A0051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 29 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 415 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Avenue Francois Sommer, à Antony (92160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MEUBLES RINCK ; la décision est intervenue le 29 août 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 29 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09200223A0051, déposé en mairie d'Antony.

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