Permis de construire Logement N° 09200223A0070

Permis de construire n° 09200223A0070 à Antony pour 291 m² de logement, 60 avenue Leon Blum

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2023

Dossier PC n° 09200223A0070

Demandeur

AMJ

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09200223A0070, délivré le 21 septembre 2023 à Antony (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 60 avenue Leon Blum. La demande émane de AMJ.

Ce permis de construire porte sur un logement neuf, après démolition des 148 m² existants. Le logement est un T6+ d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. 291 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 511 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence J 92. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue Leon Blum, le premier datant de 2023. Au total, le catalogue compte 704 permis de construire et déclarations préalables à Antony, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/09/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

511 m²

Surface existante avant

148 m²

Surface créée

291 m²

Variation nette

+143 m²

Surface totale après

291 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
21/09/2023
2
Autorisation
21/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Antony

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

J 92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Antony Code postal 92160 Identifiant INSEE 92002
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 148 m² existants et construit 291 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 511 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 291 m² à construire.

La surface de plancher passe de 148 m² à 291 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 148 m² 291 m² 0 m² 148 m² 0 m² 143 m² 291 m²
Total 148 m² 291 m² 0 m² 148 m² 0 m² 143 m² 291 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T6+. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 148 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par AMJ, une société civile immobilière (SCI) basée à Villiers-sur-Marne. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2023, l'année du dépôt.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
948435771
SIRET
94843577100019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2023
Localisation
VILLIERS-SUR-MARNE (94350)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09200223A0070
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 septembre 2023
Date de dépôt 21/09/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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