Permis de construire n° 09200221A0008 à Antony pour 460 m² de locaux, Domaine Departemental de S
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 août 2021
Dossier PC n° 09200221A0008
Demandeur
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 août 2021 à Antony (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09200221A0008 porte sur un projet situé Domaine Departemental de S. La demande émane de DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 66 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 394 m² issus de transformation.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans les Hauts-de-Seine, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle F 1, AG 1. Ces références cadastrales apparaissent dans 5 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 704 permis de construire et déclarations préalables à Antony, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 août 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Antony
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Antony Code postal 92160 Identifiant INSEE 92002
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 66 m² à construire et 394 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 363 m² d'entrepôt et 31 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 394 m² parmi les 490 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 490 m² | 66 m² | 394 m² | 66 m² | 394 m² | 0 m² | 490 m² |
| Total | 490 m² | 66 m² | 394 m² | 66 m² | 394 m² | 0 m² | 490 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 65 m² | 66 m² | 394 m² | 35 m² | 0 m² | 425 m² | 490 m² |
| Équipements publics | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | -31 m² | 0 m² |
| Autres activités | 394 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 363 m² | -394 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 394 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 363 m² | -394 m² | 0 m² |
| Total locaux | 490 m² | 66 m² | 394 m² | 66 m² | 394 m² | 0 m² | 490 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE, dont l'adresse déclarée est à Nanterre. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 71 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 26 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 229200506
- SIRET
- 22920050600157
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- NANTERRE (92000)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09200221A0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Autorisations d’urbanisme sur les parcelles F 1, AG 1 à Antony (92160)
Les 5 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.