Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09200219A0006

Permis de démolir à Antony - 148 Avenu Du Gen De Gaulle

Hauts-de-Seine (92) , Île-de-France

Autorisé le 19 août 2020 · Dossier PD n° 09200219A0006 · Demandeur : DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 09200219A0006, délivré le 19 août 2020 à Antony (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un bâtiment situé 148 Avenu Du Gen De Gaulle, Antony (92160). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE. Le terrain concerné couvre 356 163 m².

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont F1, F20, F36.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
19/08/2020
Surface du terrain
356 163 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 août 2020.

Dépôt
1 septembre 2019
Autorisation
19 août 2020
Délai d'instruction
11 mois 18 jours
Dépôt
01/09/2019
2
Autorisation
19/08/2020

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Antony

Adresse
148 Avenu Du Gen De Gaulle, Antony (92160)
Commune
Code postal
92160
Département
Région
Parcelles cadastrales
F1, F20, F36
Code INSEE
92002

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 356 163 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
7220
SIREN
229200506
SIRET
22920050600157
Code APE (NAF)
84.11Z
Localisation
NANTERRE (92000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 09200219A0006
Code commune INSEE 92002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 août 2020
Premier enregistrement (DPC) 2019-09
Dernière mise à jour (DPC) 2020-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 148 Avenu Du Gen De Gaulle, Antony (92160).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 août 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09200219A0006, instruit par la commune de Antony.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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